Lacapasa.com de Mimma Quaranta N° TVA 02973340736, ayant son siège social actuel au 74023 Grottaglie (TA), via Talete n. 16, inscrite au Registre du Commerce de Tarente sous le n° 183537, Tél. 099.4007140, email : info@lacapasa.com, PEC : lacapasagrottaglie@pec.it, est un site de commerce électronique.
Conformément aux principes civilistes de loyauté, de correction et de bonne foi qui doivent régir les relations contractuelles, les clients sont invités à lire, accepter, imprimer ou sauvegarder sous format électronique et/ou papier les conditions générales de vente présentées ci-dessous avant d'effectuer des achats sur le catalogue présent sur ce site. Les conditions générales de vente spécifiées ci-dessous s'appliquent sur le seul territoire italien à toutes les ventes proposées par Lacapasa.com via son site de commerce électronique. Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour à tout moment, par conséquent, les clients sont invités à les consulter régulièrement. Il est entendu que les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande.

1.1 – Le contrat de vente stipulé en ligne est réputé conclu en Italie et est régi par la loi italienne.

1.2 – Pour conclure le contrat de vente d'un ou plusieurs produits présents sur le Site Lacapasa.com, le Client devra au préalable remplir – en suivant les instructions qui accompagneront les différentes phases de l'achat – dans toutes ses parties le formulaire de commande en format électronique et le transmettre, par voie télématique, à Lacapasa.com. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur devra vérifier l'exactitude des données saisies et corriger les éventuelles erreurs. Lacapasa.com, après enregistrement du formulaire de commande, conclura le contrat en envoyant rapidement, à l'adresse électronique fournie par le Client, un courriel de confirmation du bon déroulement de la commande. Ce courriel de confirmation contiendra : le récapitulatif des conditions générales ; les informations concernant les caractéristiques du produit acheté ; l'indication détaillée du prix, du mode de paiement utilisé ; des frais d'expédition et des éventuels frais supplémentaires ; des modalités pour l'exercice correct du droit de rétractation. Le Client veillera à conserver et à mémoriser sur un support durable et/ou papier le courriel reçu qui constitue une preuve d'achat.

2.1 – Le Client peut acheter les produits présents dans le catalogue du site www.lacapasa.com et décrits dans les fiches d'information. Pour des besoins spécifiques (par exemple, dragées, cadeaux d'entreprise, etc.), le client peut acheter via un devis personnalisé, même pour des produits non présents dans le catalogue en ligne. Il est précisé que la photo du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses propres caractéristiques et que, compte tenu de sa nature artisanale, elle peut différer en termes de tonalité de couleur, de dimensions ou de produits accessoires associés à des fins purement photographiques.

2.2 – Il est réaffirmé que le Client finalise correctement la procédure de commande du produit choisi en remplissant intégralement le formulaire de commande présent sur le site. Un "Numéro de Commande" est attribué simultanément à la commande passée par le Client, à utiliser dans toute communication ultérieure éventuelle avec Lacapasa.com.

2.3 – Au moment de l'envoi de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions concernant les modalités d'achat des produits ainsi que d'avoir accepté intégralement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

3.1 – Lacapasa.com accepte les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit
• PayPal (découvrez PayPal)
• Satispay (découvrez Satispay)
• Klarna (découvrez Klarna)
• Apple Pay (découvrez Apple Pay)
• Google Pay (découvrez Google Pay)
• Virement bancaire *

* Le virement doit être effectué dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de la commande. Le NUMÉRO DE COMMANDE doit être indiqué dans le libellé.

La commande ne sera effective qu'après vérification du crédit sur le compte bancaire susmentionné. L'expédition du produit n'aura lieu qu'à condition que le montant dû soit crédité avec succès dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de la commande. Passé ce délai, Lacapasa.com se réserve le droit d'annuler la commande.

3.2 – Les Clients qui souhaitent une facture sont priés de fournir, lors de l'étape de validation de la commande, la raison sociale et le code fiscal ou le numéro de TVA, ainsi que l'adresse e-mail certifiée de l'entreprise ou le code unique de l'Agence des Revenus.

4.1 – Lacapasa.com opère en « Régime Forfaitaire ». Les factures porteront la mention « Opération effectuée conformément à l'article 1, paragraphes 54 à 89, de la Loi n° 190/2014 telle que modifiée par la Loi n° 208/2015 et par la Loi n° 145/2018 ». Droit de timbre de 2 € acquitté sur l'original pour les montants supérieurs à 77,47 €.

4.2 – Les prix publiés peuvent subir des modifications, à tout moment et sans préavis, en relation avec des promotions, des stratégies commerciales ou des augmentations du coût des matières premières. Le montant que le Client doit payer est celui publié sur la fiche produit au moment de la commande.

4.3 – Tous les prix des produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA.

5.1 – La livraison des produits est effectuée par courrier express et directement au domicile indiqué par le Client lors de la commande.

5.2 – En cas d'obstacles à la livraison dus à des causes de force majeure et/ou à la responsabilité de tiers, qui exonèrent Lacapasa.com de toute responsabilité, Lacapasa.com contactera le Client par e-mail pour l'informer des délais de livraison.

5.3 – Conformément à l'art. 63 du Décret Législatif n° 21 du 21 février 2014, le transfert du risque de perte ou d'endommagement des biens pour une cause non imputable à Lacapasa.com n'est transféré au Client qu'au moment où ce dernier prend matériellement possession des biens.

5.4 – Au moment de la livraison du produit par le transporteur, le Client est tenu de vérifier attentivement les conditions suivantes :

• que l'emballage est intact, non endommagé ou altéré de quelque manière que ce soit ou dépourvu de ses scellés de fermeture ;
• que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport (DDT).

En présence de dommages éventuels à l'emballage ou en cas de non-conformité du nombre de colis par rapport à celui indiqué dans le DDT, le Client peut refuser la livraison des produits, sans frais supplémentaires à sa charge.
Alternativement, le Client a la faculté de recevoir le produit en apposant sur la preuve de livraison du transporteur la mention « ACCEPTATION SOUS RÉSERVE », en ayant soin d'écrire sur le même document LA MOTIVATION DE L'ACCEPTATION SOUS RÉSERVE (ex : emballage endommagé).

Le Client devra immédiatement communiquer à Lacapasa.com, via l'adresse info@lacapasa.com ou en appelant le +39 099 2018322, l'acceptation sous réserve du produit. En l'absence d'une telle acceptation explicite sous réserve, le Client ne pourra par la suite se plaindre d'aucun défaut concernant les caractéristiques extérieures du produit livré.

5.5 – Le Client est tenu de communiquer rapidement et en tout état de cause dans un délai de 5 (cinq) jours maximum à compter de la livraison, par e-mail à l'adresse info@lacapasa.com, les éventuels vices de la marchandise achetée (ex : produit physiquement non intact ; bien différent et/ou sensiblement non conforme à celui commandé ; ensemble manquant de certains composants).

6.1 – Les produits immédiatement disponibles sont expédiés dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la commande.

6.2 – Pour les produits non immédiatement disponibles, le délai de fabrication varie de 2 à 6 semaines. L'expédition a lieu dans les 3 (trois) jours suivant la disponibilité effective chez le fournisseur. Lacapasa.com tiendra le Client informé des étapes de fabrication des produits commandés.

7.1 - Pour les pays suivants :

Italie, Autriche, Belgique, Danemark, France (continentale), Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (continental), Espagne (continentale).

les frais d'expédition sont calculés automatiquement lors du paiement en fonction des dimensions et du poids du colis (max 20 kg) selon les tarifs suivants :

ITALIE | 0-5 kg (10,00 €) | 5-10 kg (15,00 €) | 10-20 kg (20,00 €)

UE (UNION EUROPÉENNE) | 0-10 kg (30,00 €) | 10-20 kg (50,00 €)

Pour tous les autres pays, et pour les commandes pesant plus de 20 kg, les frais d'expédition sont toujours définis par un devis personnalisé.

7.2 – Les frais d'expédition n'incluent pas les services accessoires éventuels.

7.3 – Toutes les expéditions sont traçables et assurées aux frais du vendeur.

8.1 – Lacapasa.com commercialise des céramiques artisanales, de légères imperfections peuvent donc attester de leur fabrication manuelle. Tous les articles sont accompagnés d'un certificat de garantie et de la signature de l'artisan fabricant.

8.2 – Lacapasa.com est exonérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes ou aux biens causés par les produits commercialisés, et n'accordera donc aucune forme d'indemnisation et/ou de compensation.

Décret législatif n° 21/2014 - Décret législatif n° 206/2005 – « Code de la consommation »

9.1 – Le Client qui a acheté des produits sur le Site Lacapasa.com a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Lacapasa.com, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. La rétractation pourra être exercée au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet, ou en déclarant expressément la volonté de se rétracter par e-mail à l'adresse info@lacapasa.com ou encore par courrier ordinaire et/ou prioritaire à l'adresse suivante : Lacapasa.com di Mimma Quaranta dont le siège social est sis Via Talete n° 16, 74023 Grottaglie (TA).
Si vous disposez d'un compte de courrier électronique certifié (PEC), vous pourrez écrire à lacapasagrottaglie@pec.it. Lacapasa.com confirmera par e-mail avoir reçu la déclaration de rétractation, quel que soit le moyen choisi pour la communication de l'exercice du droit de rétractation.

Pour l'exercice du droit de rétractation, les dispositions suivantes s'appliquent :

a) Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour déclarer son intention d'effectuer le retour.

b) Le Client, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de communication de la volonté de se rétracter, doit expédier les produits achetés à l'adresse Lacapasa.com di Mimma Quaranta sis Via Talete n° 16, 74023 Grottaglie (TA), en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, en garantissant la traçabilité de la marchandise faisant l'objet de la rétractation.

c) Le Client, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de communication de la volonté de se rétracter, doit prouver l'expédition du bien faisant l'objet de la rétractation en envoyant par e-mail à l'adresse info@lacapasa.com l'attestation d'expédition et le code de suivi du colis.

d) Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux contrats prévoyant une contrepartie à payer inférieure à 50 euros. (art. 47 décret législatif 21/2014).

e) La fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés est exclue du droit de rétractation. (art. 59 décret législatif 21/2014).

9.2 – L'intégrité substantielle du produit à restituer constitue une condition nécessaire à l'exercice du droit de rétractation. Le Client est tenu responsable de la diminution de la valeur du bien due à une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les produits ne devront pas être endommagés et/ou altérés, ils devront être parfaitement intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et correctement emballés dans leur emballage d'origine ou dans un autre emballage apte à les préserver. Une fois le produit reçu, Lacapasa.com se réserve le droit d'en évaluer les conditions et de procéder au remboursement uniquement si celui-ci est parfaitement intact. Le Client devra inclure dans le colis une copie de la confirmation de commande et une copie du document fiscal (facture ou document de transport).

9.3 – Le remboursement au Client des sommes versées (prix du bien et frais de port) sera crédité par Lacapasa.com dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de rétractation transmise par le Client, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf volonté contraire expresse du Client. La date de valeur du montant remboursé sera la même que celle du débit. Aux fins du remboursement, le Client doit prouver l'expédition du bien faisant l'objet de la rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse info@lacapasa.com comportant l'attestation d'expédition et le code de suivi du colis.

9.4 – Dans le cas d'un produit composé de plusieurs unités formant un ensemble, le retour doit se faire en une seule expédition.

Le non-respect des conditions susmentionnées rend la restitution inefficace et n'entraîne aucun remboursement.

10.1 – Lacapasa.com se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis la fourniture des services afin d'effectuer les interventions techniques nécessaires et/ou opportunes dans le but d'améliorer les standards de qualité desdits services.

10.2 – Lacapasa.com a la faculté d'interrompre la prestation du service pour des raisons de sécurité ou de violations de la confidentialité, après communication à l'utilisateur.

11.1 – Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) en matière de protection de la vie privée est en vigueur. Le Client est invité à consulter les informations sur la politique de confidentialité et la gestion des cookies. Lacapasa.com traitera les données personnelles des clients pour gérer les relations commerciales en cours (envoi de devis, notes de commande, codes de suivi des expéditions, etc.). L'envoi d'e-mails d'information et promotionnels n'est effectué qu'après avoir obtenu le consentement explicite du client. Les clients pourront également recevoir des e-mails et des messages SMS ou Whatsapp à caractère informatif et/ou promotionnel, avec la possibilité pour eux de révoquer à tout moment le consentement donné à cette fin.

12.1 – Le contenu de Lacapasa.com, tel que, à titre d'exemple : les œuvres, les images, les photographies, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, quel que soit le format, publié sur le Site Lacapasa.com, y compris les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les caractères et la conception du Site web, les diagrammes, les layouts, les méthodes, les processus, les fonctions et le logiciel, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Lacapasa.com. Sont expressément interdites : la reproduction, même partielle ; la modification ; la duplication ; la distribution ; la vente ; ou toute autre exploitation des images et plus généralement du contenu du Site à quelque fin que ce soit poursuivie par l'utilisateur, sans l'autorisation écrite préalable de Lacapasa.com, titulaire desdits droits exclusifs. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires est également interdite.

13.1 – Pour la résolution de tout litige éventuel découlant du présent contrat (validité, interprétation, exécution et résolution) et concernant les relations entre le Client-Consommateur et Lacapasa.com de Mimma Quaranta, le tribunal territorialement compétent de manière impérative est celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

13.2 – En cas de litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution et la résolution du présent contrat qui sont exclus du champ d'application du Code de la Consommation (D. Lgs 206/2005) susmentionné, le tribunal exclusivement compétent sera le Tribunal de Taranto.